Arrêté du 07 juin : Avenant à la régie d'avances Contrat Enfance Jeunesse
Arrêté du 07 juin : Délégation de fonctions OEC
Arrêté du 03 juin : Déclaration d'effectif pour le complexe sportif René Lajunie à Bon-Encontre
Arrêté du 03 mai : Délégation de fonctions OEC à Mme ALBERTI-DEFFIS le 25 mai 2024
Arrêté du 03 mai : Délégation de fonctions OEC à Mme TABANON le 10 mai 2024
Arrêté du 03 mai : Délégation de fonctions OEC à Mme VILLA Pierrette le 18 mai 2024
Arrêté du 03 mai : Délégation de fonctions OEC Mme TABANON le 1er juin 2024
Arrêté du 03 mai : Délégation de fonctions OEC Mme FERRAND le 25 mai 2024
Arrêté du 17 avril : Autorisation de stationnement de taxi - Emplacement n°1 SARL CLEMENTE
Arrêté du 08 avril : VENTE AU DEBALLAGE - association Diocésaine les 27 et 28 avril 2024
Arrêté du 26 mars : VENTE AU DEBALLAGE - Association Les Jardins partagés du Toulza
Arrêté du 19 mars : Vente au déballage - Association Club de la bonne rencontre le 25 août 2024
Arrêté du 15 mars : Autorisation de stationnement de taxi Emplacement n°2 SAS TAXI ROQUENTIN
Arrêté du 12 mars : Vente au déballage - Association les Restaurants du coeur 47 le 23 juin 2024
Arrêté du 27 février : Permission d'occupation temporaire du domaine public communal Paolo Pizz
Arrêté du 19 février : Autorisation d'occupation du domaine public cirque Calypso du 4 au 7 novembre 2024
Arrêté du 26 janvier 2024 : VENTE AU DEBALLAGE Association j'anime ma ville